Conditions Générales de Vente

handphyclub.fr — Dernière mise à jour : 12/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur la boutique en ligne accessible à l'adresse handphyclub.fr (ci-après « le Site »), éditée par l'association Handphyclub Dijon (ci-après « l'Association » ou « le Vendeur »).

Le Handphyclub est une association sportive dédiée à la pratique de la natation et du tir sportif adaptés. La vente de produits dérivés a pour objet de contribuer au financement de ses activités handisport. Les bénéfices éventuels sont intégralement affectés à l'objet associatif.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), reconnu comme ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

• Dénomination : Handphyclub Dijon, association régie par la loi du 1^er juillet 1901
• Siège / adresse : 2 rue des Corroyeurs – Boîte E8 – 21000 Dijon
• N° RNA / SIRET : 481 846 053 00017
• Adresse e-mail : handphyclub21@gmail.com
• Téléphone : 06 26 67 50 02
• Directrice de la publication : Françoise LEBRUN
• Hébergeur du Site : Hostinger – Švitrigailos g. 34 – 03230 Vilnius, Lituanie – www.hostinger.fr

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente le t-shirt officiel du Handphyclub, décliné de la façon suivante :

• Coupes : Homme et Femme ;
• Coloris : Blanc, Bleu, Cassis, Rouge ;
• Tailles : S, M, L, XL.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coloris, taille, visuel) sont présentées sur les fiches produit du Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; de légères variations de teinte, liées notamment à l'affichage de l'écran, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 — Prix

Le prix du t-shirt est de 19,99 € TTC. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

La vente s'effectuant exclusivement en retrait sur place (Click & Collect), aucuns frais de livraison ne sont facturés.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne en sélectionnant le(s) produit(s), la coupe, le coloris et la taille souhaités, puis en suivant le processus de validation jusqu'au paiement. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande, après paiement, vaut conclusion du contrat. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande. La vente est réputée parfaite à compter de l'envoi de cette confirmation.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n'est enregistrée et traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Retrait des produits (Click & Collect)

Les produits sont vendus exclusivement en Click & Collect : ils sont à retirer par le Client au point de retrait indiqué lors de la commande. Aucune expédition postale n'est proposée.

• Lieu de retrait : La Maison des associations : 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon.
• Horaires de retrait : Lundi, Mercredi et Jeudi 10:00-17:00 / Mardi 10:00-19h30 / Vendredi 10:00-18h30.
• Mise à disposition : le Client est informé par e-mail dès que sa commande est prête. À défaut de précision, le produit est mis à disposition au plus tard dans les 14 jours suivant la commande.
• Justificatifs à présenter : l'e-mail de confirmation de commande (ou son numéro) et, le cas échéant, une pièce d'identité.

Le transfert des risques sur le produit intervient au moment de sa remise effective au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

La vente en Click & Collect étant juridiquement une vente à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision. Pour le Click & Collect, ce délai court à compter du jour du retrait du produit (et non de la date de commande), le décompte débutant le lendemain du retrait. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier) ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à disposition. Les modalités complètes de retour et de remboursement figurent dans la Politique de remboursements et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens nettement personnalisés (par exemple un article floqué à la demande) ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, le produit est rapporté au point de retrait dans les 30 jours suivant la notification, dans son état d'origine, non porté (un simple essayage est admis), non lavé et muni de ses étiquettes.

Le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant la notification de sa rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit et permet, en cas de défaut, d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Tout produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande (taille, coupe, coloris erronés) est échangé ou remboursé sans frais pour le Client, sur simple demande à handphyclub21@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme des produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa gestion. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site.

Des prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ou destinataires pour les seuls besoins du service, notamment Stripe (paiement) et Brevo (envoi des e-mails de gestion de commande). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse handphyclub21@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque du Handphyclub, photographies des produits) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : handphyclub21@gmail.com — 06 26 67 50 02.